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Qu'est-ce qu'un SAGE ?
SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE est un outil pour "organiser demain".   Le SAGE répond aux recommandations du SDAGE ==>  Sdage2016-2021.pdf

​Les SAGE au niveau local, comme les SDAGE au niveau du bassin Loire-Bretagne, s'intéressent à tous les milieux aquatiques superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumâtres, ou d'eaux marines.

Ses objectifs doivent pouvoir être atteints dans un horizon de l'ordre de 10 ans, et dépasser largement une vision de court terme pour au moins trois raisons compte tenu de :

  • l'objectif fondamental du SAGE : la réhabilitation ou conservation de la fonctionnalité des milieux naturels et donc des usages qui leurs sont liés,
  • la dynamique des processus naturels (et influencés) ainsi concernés,
  • les interactions avec les autres domaines de la politique d'aménagement du territoire à l'échelle du périmètre du SAGE notamment l'urbanisme et les transports.
La procédure correspondante à l'établissement d'un SAGE comporte principalement trois grandes phases successives :
  • la phase préliminaire au projet qui débouche sur la délimitation du périmètre et la constitution de la CLE,
  • la phase d'élaboration du projet, phase majeure de la procédure, qui comprend sa conception proprement dite, et la procédure d'approbation par l'autorité préfectorale conduisant au SAGE sensu stricto, Elle conduit de l'analyse de l'existant en termes d'usages et de milieux, à la définition d'une stratégie globale établie collectivement et à sa traduction en orientations de règles de gestion et de programmes d'actions.
  • la phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE qui concerne l'application du SAGE approuvé sur le terrain et son suivi pouvant conduire à des adaptations ou des révisions éventuelles.

Qu'est-ce la CLE ?

​La CLE, présidée par un élu, est composée :
  • pour moitié de représentants des Collectivités Territoriales et Établissements Publics locaux,
  • pour le quart de représentants des usagers, riverains, organisations socioprofessionnelles et associatives,
  • et pour le quart restant de représentants de l'État et de ses établissements publics.

La CLE est un organe fort de concertation, d'influence et de mobilisation, véritable noyau opérationnel du SAGE qui :

  • définit les axes de travail,
  • impulse le processus,
  • consulte les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du terrain,
  • élabore, construit le SAGE,
  • organise la mobilisation des financements et la mise en oeuvre matérielle du SAGE,
  • organise le suivi du SAGE,
  • prévient et arbitre les conflits,
  • facilite les adaptations et révisions ultérieures...

Elle est, ainsi et de fait, le lieu et le moyen d'un apprentissage mutuel par les différents partenaires pour mieux gérer collectivement ensemble le patrimoine commun eau sur le périmètre considéré.
La CLE, assemblée délibérante crée par la loi sur l'eau; véritable parlement local de l'eau, ne dispose pas de moyens de financement ni de capacité à assurer de maîtrise d'ouvrage, et doit donc, pour l'aider à mener à bien sa mission, s'appuyer sur une collectivité ou un établissement public, qui assure son secrétariat technique et administratif, et gère les budgets liés au SAGE.

Informations complémentaires : http://www.eau-loire-bretagne.fr/ et http://www.gesteau.eaufrance.fr/